CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
FLWR
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 14 rue Saint-Marc, 75002 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 161 165 R.C.S. Paris
(ci-après « FLWR »)
et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits ou services
FLWR via un kiosque FLWR, une application mobile, une précommande ou tout
autre canal de vente proposé par FLWR (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles FLWR commercialise
des bouquets de fleurs de saison et, plus largement, tout produit ou service proposé
par FLWR.
Les ventes peuvent être réalisées notamment via :
- le réseau de kiosques autonomes réfrigérés FLWR installés dans des lieux
ouverts au public ;
- une application mobile ou un service de précommande ;
- tout dispositif de vente ou de retrait mis en place ultérieurement par FLWR ;
- des ventes ou prestations réalisées auprès de clients professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
FLWR propose des bouquets composés dans ses ateliers locaux selon la
saisonnalité et les approvisionnements disponibles.
Les bouquets sont confectionnés quelques heures avant leur mise à disposition dans
les kiosques et font l’objet de réassorts réguliers afin de garantir leur fraîcheur.
Les visuels présentés sont non contractuels. Les fleurs étant des produits naturels et
périssables, des variations de teinte, de forme ou de composition peuvent exister
sans constituer un défaut.
Les bouquets sont destinés à une consommation immédiate ou rapide.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention
contraire pour les clients professionnels.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
FLWR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les
commandes déjà validées.
5. Commande et paiement
5.1 Vente via kiosque FLWR
La commande est réalisée directement sur le kiosque au moment du paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le
terminal.
La vente est considérée comme définitive après validation du paiement.
5.2 Vente via application ou précommande
Le Client peut réserver ou précommander un bouquet via une application ou un
service en ligne lorsque cette fonctionnalité est disponible.
La commande est validée après confirmation du paiement. Le retrait s’effectue dans
le kiosque ou le point de retrait indiqué dans le délai précisé lors de la commande.
À défaut de retrait dans le délai indiqué, le produit pourra être retiré de la vente sans
remboursement, compte tenu de son caractère périssable.
6. Retrait du produit
Le retrait du bouquet s’effectue immédiatement après paiement ou au moment prévu
en cas de précommande.
Il appartient au Client de vérifier le bon état apparent du produit au moment du
retrait.
En raison du caractère périssable des produits, aucun échange ni remboursement ne
pourra être effectué après retrait, sauf défaut manifeste constaté immédiatement.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles dans chaque
kiosque ou point de vente.
FLWR ne garantit pas la disponibilité permanente d’un modèle, d’une taille ou d’une
composition spécifique.
8. Produits périssables et durée de mise à disposition
Les bouquets proposés à la vente sont des produits périssables.
FLWR met en œuvre une organisation de production locale, de réassort régulier et
de contrôle qualité visant à garantir la fraîcheur des produits lors de leur mise en
vente.
Le Client reconnaît que la durée de conservation restante d’un bouquet peut varier
selon le moment de l’achat dans le cycle de mise à disposition du produit.
Aucune garantie de durée de tenue après retrait ne peut être donnée, celle-ci
dépendant notamment des conditions de transport et de conservation après achat.
9. Incident technique et indisponibilité du kiosque
En cas d’incident technique empêchant la délivrance du produit après validation du
paiement (blocage du compartiment, panne du kiosque, interruption réseau ou tout
autre dysfonctionnement technique), le Client est invité à contacter FLWR via les
coordonnées affichées sur le kiosque ou le support de vente.
Après vérification de la transaction, FLWR procédera soit à la délivrance différée du
produit lorsque cela est possible, soit au remboursement du montant payé dans un
délai raisonnable.
FLWR ne pourra être tenue responsable des désagréments résultant d’une
indisponibilité temporaire du kiosque.
10. Vandalisme, dégradations et événements extérieurs
FLWR ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de délivrer un produit
résultant d’un acte de vandalisme, d’une dégradation du kiosque, d’un vol, d’une
coupure électrique, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
Dans ces situations, la responsabilité de FLWR est limitée au remboursement du
montant effectivement payé par le Client lorsque la délivrance du produit n’a pas pu
être réalisée.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer
rapidement, tels que les fleurs coupées.
Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé après l’achat.
12. Responsabilité et limitation
La responsabilité de FLWR ne saurait être engagée en cas de mauvaise
conservation du bouquet après son retrait par le Client.
FLWR ne pourra être tenue responsable d’une altération du produit résultant
notamment du transport, d’une exposition à la chaleur, d’un manque d’eau ou d’une
utilisation inadaptée après retrait.
En tout état de cause, la responsabilité financière de FLWR, toutes causes
confondues, est expressément limitée au montant payé par le Client lors de la
transaction concernée.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du paiement ou via les services
numériques FLWR sont traitées conformément à la réglementation en vigueur
relative à la protection des données personnelles.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en
contactant FLWR à l’adresse suivante contact@flwr.fr
14. Dispositions spécifiques aux clients professionnels (B2B)
14.1 Fourniture de bouquets à des professionnels
FLWR peut fournir des bouquets à des clients professionnels dans le cadre de
contrats spécifiques (entreprises, hôtels, commerces, événements ou autres).
Sauf disposition contractuelle contraire, les produits étant périssables, aucune
reprise ni remboursement ne pourra être effectué après livraison.
14.2 Mise à disposition de kiosques ou opérations événementielles
FLWR peut mettre à disposition ses kiosques ou dispositifs de distribution dans le
cadre d’opérations événementielles ou de campagnes de marque.
Les conditions techniques, financières et logistiques de ces opérations font l’objet
d’un contrat spécifique distinct des présentes CGV.
15. Évolution du réseau et des services
Le Client reconnaît que le réseau FLWR est en cours de développement et que les
modalités de vente, de retrait ou d’accès aux produits pourront évoluer, notamment
via l’ouverture de nouveaux kiosques, l’intégration d’une application mobile ou de
nouveaux services.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant
toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du
siège social de FLWR.